Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est TROMENS, afficher l'adresse, joignable à afficher l'e-mail.

Point de contact RGPD : Christophe TROMENS, via afficher l'e-mail.

Délégué à la protection des données (DPO) : TROMENS n'est pas soumis à l'obligation de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données est traitée directement par le responsable de traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les données transmises via le formulaire ou dans les échanges ultérieurs sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, préparer des propositions d’assurance, gérer une relation client, traiter une réclamation ou répondre à une demande RGPD.

• Données d'identité et de contact.
• Sujet général de la demande et priorités de couverture exprimées.
• Éléments contractuels strictement nécessaires lorsque la personne choisit de poursuivre l’étude.

Les traitements réalisés par TROMENS reposent sur les bases légales suivantes conformément à l'article 6 du RGPD :

• Formulaire de contact : intérêt légitime de TROMENS à permettre aux personnes de le contacter (art. 6.1.f RGPD).
• Devis ou mesures précontractuelles : nécessité à l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Relation client et contrat de courtage : nécessité à l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Réclamation ou demande RGPD : respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Données de santé : le site et son formulaire public ne sont pas conçus pour recueillir des données relatives à l’état de santé. Aucune information sur un diagnostic, un soin, un acte, un traitement, un document médical, un devis de soins ou un décompte de remboursement n’est nécessaire au premier contact. Si de telles informations sont transmises par erreur, TROMENS peut demander une reformulation sans ces éléments et supprime les données sensibles qui ne sont pas nécessaires, sous réserve de ses obligations légales. Lorsqu’un organisme assureur demande un justificatif lié à un soin pour gérer un dossier, ce document doit lui être adressé directement par le canal qu’il prévoit.

Les données collectées peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus :

• Organismes assureurs partenaires référencés : pour l’établissement des propositions d’assurance et le suivi des contrats, lorsque la personne choisit de poursuivre.
• Prestataire d'hébergement (OVH SAS, Roubaix) : en qualité de sous-traitant technique, notamment pour l'hébergement du site et le transit des messages envoyés via le formulaire.
• Messagerie professionnelle (Microsoft 365 / Outlook, hébergée en Europe) : en qualité de sous-traitant technique, pour la réception et la conservation des messages adressés à TROMENS.

Ces destinataires n'utilisent les données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Transferts hors Union européenne : les données du site sont hébergées chez OVH en France et les messages reçus via le formulaire sont traités dans Microsoft 365 / Outlook hébergé en Europe. TROMENS n'organise pas de transfert de données à caractère personnel hors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert devenait nécessaire, il ne serait réalisé que dans les conditions prévues par le chapitre V du RGPD.

• Prospects (demandes sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de cette relation (prescription commerciale applicable).
• Réclamations : 5 ans à compter de la clôture du dossier.
• Demandes relatives aux droits RGPD : 1 an à compter du traitement de la demande, afin de justifier du respect des obligations.
• Données sensibles transmises par erreur : suppression dès leur identification lorsqu’elles ne sont pas nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque ces droits sont applicables.

Les demandes peuvent être adressées à afficher l'e-mail. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Retrait du consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, par exemple votre accord pour être rappelé par téléphone, vous pouvez le retirer à tout moment en contactant TROMENS à l’adresse indiquée. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Décision automatisée et profilage : TROMENS ne procède à aucune décision automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Le site n'utilise pas de traceur publicitaire ou marketing par défaut. Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site et sa sécurité.

Si un outil de mesure d'audience ou marketing est ajouté ultérieurement, la politique sera mise à jour et le consentement sera demandé lorsque nécessaire.

Gestion des cookies : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités du site.